Ce site internet informe sur l'action d'une association dénommée :
APIVIR
(Association
Pour l'Interdiction
des Véhicules Inutilement
Rapides).
ouverture du site le 14 octobre 2004 - dernière mise à jour le 3 janvier 2014.
dernière décision concernant cette procédure
Le conflit a été est porté devant la Cour Européenne des droits de l'homme
Notre requête a été rejetée le 16 avril 2009 (notification
le 23 avril 2009)
Editorial d'octobre
2004 |
Les textes déposés après le recours de l'APIVIR devant le Conseil d'Etat la mémoire du Ministre (pdf) reçu en novembre 2005 le mémoire de l'APIVIR (pdf) déposé en janvier 2006 le nouveau mémoire en réponse du Ministre du 22 mars 2006 le dernier mémoire en réponse de l'APIVIR du 27 mars 2006 (accessible également au format pdf) |
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Le site internet de l'APIVIR |
La procédure administrative
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Avis sur la limitation de vitesse à la construction |
sites internet associatifs |
sites internet gouvernementaux |
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Deux dossiers
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