page d'accueil

apivir

Accueil | Sommaire

Ce site internet informe sur l'action d'une association dénommée :

 APIVIR

(Association Pour l'Interdiction des Véhicules Inutilement Rapides).
ouverture du site le 14 octobre 2004 - dernière mise à jour le 3 janvier 2014.

dernière décision concernant cette procédure
Le conflit a été est porté devant la Cour Européenne des droits de l'homme
Notre requête a été rejetée le 16 avril 2009 (notification le 23 avril 2009)
 

Editorial d'octobre 2004
Communiqué du 10 octobre 2004
Communiqué du 11 janvier 2006 (html)
Communiqué du 16 février 2006
Communiqué du 25 mars 2006
communiqué de l'APIVIR à la suite de la séance du 29 mars 2006


Les textes déposés après le recours
de l'APIVIR devant le Conseil d'Etat
la mémoire du Ministre (pdf) reçu en novembre 2005
le mémoire de l'APIVIR (pdf) déposé en janvier 2006
le nouveau mémoire en réponse du Ministre du 22 mars 2006
le dernier mémoire en réponse de l'APIVIR du 27 mars 2006
(accessible également au format pdf)  

Le site internet de l'APIVIR

La procédure administrative
Avis sur la limitation de vitesse à la construction

sites internet associatifs
 
sites internet gouvernementaux

Deux dossiers