Le salon mondial de l'automobile a montré pendant deux semaines des produits de l'inventivité humaine d'une qualité exceptionnelle. Les objectifs de ce rassemblement de technologie sont très divers, l'outil de transport individuel est également un objet séduisant et ses caractéristiques interfèrent avec les comportements humains, la vie de nos sociétés et la planète. Quand le baril de pétrole dépasse 50 dollars, que le réchauffement de la planète n'est plus une hypothèse justifiant de prendre des précautions mais une certitude imposant d'agir, quand les liens entre des caractéristiques du véhicule et les dommages  pour l'environnement ou pour les usagers extérieurs sont documentés sans ambiguïté, tout n’est plus permis.

C'est pour obtenir le maintien d'un équilibre entre le service rendu et la liberté de se déplacer sans s'exposer soi même ni faire courir aux autres de risques inutiles que l'APIVIR a été créée le 23 mars 2004. Elle a un objectif simple : obtenir l’interdiction de la mise en circulation de véhicules pouvant dépasser la vitesse la plus élevée autorisée en France. .

La méthode choisie pour atteindre cet objectif est le recours aux juridictions administrative. Ce choix a été renforcé par la décision du Conseil d’Etat du 3 mars 2004 qui a confirmé la faute de l’Etat dans la mauvaise gestion du risque lié à l’amiante et a précisé à cette occasion les obligations de l’Etat dans la gestion des risques.

Le premier acte de l’APIVIR a été la rédaction d’un recours gracieux adressé au ministre de l’équipement, M Gilles de Robien, pour obtenir des engagements précis sur le projet de limitation à la construction de la vitesse maximale des voitures particulières, annoncé lors du premier comité interministériel de sécurité routière le 18 novembre 2002. Ce recours a été adressé au ministre le 3 mai 2004. La réponse est datée du 1^er juillet et le bureau de l'APIVIR a pu rencontrer Gilles de Robien le 13 juillet.

Dans sa réponse, le ministre fait toujours référence à cet ambitieux projet gouvernemental, mais indique qu’il ne peut être mis en œuvre qu’au niveau européen. Il rappelle à cet égard que «S'agissant de la limitation par construction de la vitesse des véhicules, j'ai spécialement demandé à Vérone, le 23 octobre 2003, à mes collègues européens, de conduire une réflexion commune sur le sujet en indiquant expressément que la France était prête à cette démarche». Cependant la seule démarche concrète auprès de la commission européenne qu’il indique avoir entreprise a un objectif beaucoup plus limité : elle vise à obtenir la modification de la directive européenne sur la réception des voitures particulières, pour rendre obligatoire le « limiteur de vitesse modulable conforme au règlement de Genève n° 89». Dans sa lettre à la commissaire européenne, Mme de Palacio, le ministre n’exprime aucune demande concernant la limitation de la vitesse à la construction.

La voie de contournement du problème choisie par le ministre sera incapable de produire une évolution de la situation dans des délais raisonnables. Le limiteur modulable est en effet une fausse solution, car elle continue de placer la décision de limiter sa vitesse au niveau de l’usager. L’accélérateur auquel nous sommes habitués permet déjà de fixer sa vitesse au niveau choisi et il peut aussi bien être qualifié de limiteur de vitesse modulable. Ceux qui souhaitent respecter les règles savent arrêter d’appuyer sur l’accélérateur, ceux qui n’ont pas cette préoccupation peuvent dépasser la limite la plus élevée autorisée sur nos routes. C'est exactement ce que permet le limiteur modulable qui n'est qu'un moyen commode de se fixer une limite maximale sans avoir à regarder son compteur de vitesse. Les poids lourds, les tracteurs, les cyclomoteurs n’ont pas un limiteur modulable de vitesse, ils sont limités par construction, ce qui est une procédure totalement différente, transférant le mode d’action de l’usager vers le véhicule. Si nous voulons provoquer la désescalade de la course à la vitesse, à la puissance et au poids excessifs des véhicules (ces variables sont très liées), il faut agir sur le véhicule et ne pas pousser l’usager à la faute en lui confiant un instrument qui est conçu pour ne pas respecter les règles.

Il faut remarquer que le choix d'équiper tous les véhicules d'un véritable limiteur de vitesse était dans la première rédaction du plan climat 2004 publié au cours de l'été, la mesure a été retirée à la phase ultime du projet, après que le projet de création d'un bonus-malus lors de l'achat d'un véhicule neuf, fondé sur des caractéristiques de vitesse, de poids et de puissance, ait été lui même différé. L'objectif de la lettre adressée par le ministre à Mme de Palacio d'une part, et cette évolution du plan climat d'autre part, nous indiquent l'absence de volonté gouvernementale de faire aboutir rapidement un projet de limitation de la vitesse des voitures particulières à la construction.

Face à cette situation, l’APIVIR a pris la décision de poursuivre sa démarche en déposant un recours devant le Conseil d’Etat le 3 septembre. L'ensemble de cette procédure administrative est disponible sur le site.