Documentation
Un premier argumentaire a été développé dans le recours gracieux auprès du ministre de l'équipement. Une argumentation plus complète est contenue dans le recours devant le Conseil d'Etat et ses annexes. Ce sont ces documents de base qui doivent être consultés pour acquérir une vision d'ensemble de notre action et de ses justifications. Les documents présentés à partir de cette page approfondissent les connaissances, tant dans le domaine accidentologique que dans le domaine juridique.
L'identification des liens unissant les vitesses de circulation dans un environnement donné et le risque d'accident, de blessure, ou de mort est assurée par des études accidentologiques. Elles sont produites par des structures de recherche travaillant habituellement sur des données locales. L'extension de la validité qualitative des résultats à l'ensemble des pays industrialisés qui ont des usages comparables de l'automobile pose peu de problèmes, mais il convient d'être attentif à leur utilisation quantifiée. Les différences nationales doivent être prises en compte. Si les parcs de véhicules sont faciles à caractériser, il est plus difficile de comparer les réseaux routiers et surtout les comportements humains. Les distributions des vitesses de circulation ne sont pas seulement influencées par les limitations de vitesse, elles dépendent beaucoup de la crédibilité de la dissuasion exercée par le système de contrôle et de sanction, qui n'est pas identique d'un pays à l'autre et peut même varier dans des délais courts à l'intérieur d'un pays donné. Il convient donc d'exploiter les connaissances disponibles en tenant compte de ces variations et en étant attentif à la qualité de leur documentation.
Outre les faits résumés dans les annexes du recours auprès du Conseil d'Etat, une liste de documents a été jointe à ce recours, leur liste est présentée dans la page "pièces jointes".
Pour faciliter la compréhension de notre démarche, nous plaçons sur le site des documents de nature :
Une page dédiée à chacun de ces domaines contient la liste des documents présentés et une indication sur leur contenu.